top of page

Trouvez un notaire en droit de la famille à Drummondville

Carrés bleus

Régimes de protection, contrats de mariage, procédures non contentieuses… Peu importe vos besoins, les notaires de l’étude Fradet, Jean, Langevin, S.E.N.C.R.L. peuvent vous aider à y voir plus clair. Prenez rendez-vous avec un expert en droit de la famille à Drummondville dès aujourd’hui pour obtenir des réponses à vos questions!

Jeune couple heureux signant des papiers

Droit de la famille

Votre notaire peut vous conseiller et rédiger les documents nécessaires à la prévention de certains conflits ou pour pallier à des circonstances imprévues. Il peut notamment vous aider pour tout ce qui concerne les documents suivants :

Mandats de protection (en cas d’inaptitude)

Procurations

Contrats de mariage

Convention de vie commune entre conjoints de fait

Mandats de protection (en cas d'inaptitude) et régimes de protection

Comment vous protéger en cas d'inaptitude? Quels sont les régimes de protection qui vous sont offerts? Vous référer à votre notaire pour ces questions vous assure une protection personnelle et celle de vos biens. Faire un mandat de protection (en cas d’inaptitude), c'est vous assurer la tranquillité d'esprit.

Procédures non contentieuses

En matière de procédure non contentieuse (sans contestation d'une partie adverse), votre notaire peut vous accompagner en tant que procureur à la Cour. Votre notaire est habilité à vous représenter dans toutes ces démarches auprès de la Cour, que ce soit pour :

l'homologation d'un mandat de protection (en cas d’inaptitude);

l'ouverture d'un régime de protection;

la vérification d'un testament olographe ou fait devant témoins;

l'obtention non contestée d'un jugement en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription.

Contactez l’étude Fradet, Jean, Langevin, S.E.N.C.R.L. dès maintenant pour rencontrer un notaire.

bottom of page